CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Confirmation de la commande
L’Atelier de Leandre adresse au client final, par courrier électronique, un récapitulatif de l’ensemble de sa commande ainsi que du délai prévisionnel, accompagnée d’un reçu de paiement ou d’une facture émise par L’Atelier de Leandre qu’il appartiendra au client final de conserver.
Prix de création et de règlement
Les prix affichés sur l’espace de vente de L’Atelier de Leandre pour chaque création, les commandes et les factures émises à l’attention du client final, sont indiqués en EUROS, TVA incluse pour la France.
Les frais éventuels de douane et de taxes du pays du client sont à la charge du client.
Les taxes frais éventuels de conversion en EUROS des devises du pays de destination sont à la charge du client.
Les droits et taxes pouvant être perçus dans le pays de destination seront à la charge du client.
Les prix indiqués sur le site Internet ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus (sauf mention contraire dans le cadre d’offre promotionnelle) et sont précisés au client final préalablement à la validation définitive de la commande. Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, sont payables comptant à la confirmation de commande.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
Droit de rétractation
Le client a la faculté d’annuler sa commande ou de demander un échange dans un délai maximal de 14 jours après la date de réception des produits par le client HORS PORCELAINE PERSONNALISEE ou COMMANDE SPECIALE DEMANDEE PAR LE CLIENT (demande à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, et par e-mail, et dans le colis, suivant le modèle ci-dessous).
Le client peut nous contacter directement par téléphone au +33 (0) 662153597 pour nous informer rapidement de son souhait de se rétracter, afin de stopper au plus tôt la fabrication en cours ou la livraison.
Si les produits ont déjà été livrés au client, le client doit les retourner à ses frais (en recommandé avec accusé de réception) sous un délai maximal de 14 jours après envoi de la lettre de rétractation. Le client devra retourner les produits dans leur emballage d’origine. Le client sera remboursé par l’atelier de Léandre sous un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits par l’Atelier de Léandre, sous réserve que le colis et les produits réceptionnés soient en bon état. Les produits présentant toute forme de dommage ne seront pas remboursés.
Le client reconnaît et accepte que toute commande de création spéciale à réaliser selon les spécifications du client final ne pourra faire l’objet d’une annulation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Modèle ci-dessous avec les informations minimales à fournir dans la lettre recommandée avec accusé de réception, et dans l’e-mail, ainsi que dans le colis retourné :
A l’adresse suivante :
L’Atelier de Leandre
Lieu Dit Versailles
82500 LE CAUSE
FRANCE
Adresse mail : latelierdeleandre@gmail.com
– Numéro de commande ____________________________
– Commandé le ________________________
– Réceptionné le ________________________
– Nom du client _______________________________
– Adresse du client : ___________________________
– Date : __________________________________________
– Adresse mail du client : ______________________
– Téléphone du client : ___________________
– Signature du client
Pour nous retourner un article (non personnalisé) pour un échange, suivez simplement la procédure décrite dans la sous-section ci-dessus. Nous n’expédierons votre nouvel article qu’une fois que nous aurons reçu vos produits retournés, et ceux-ci auront subi un contrôle de qualité. Une fois ce processus terminé, nous vous en informerons par e-mail. Toute différence de coût de votre nouvel article vous sera facturée, plus les frais de livraison (vous serez responsable des frais de dédouanement et des taxes de vente applicables). Tout remboursement impliqué sera émis en fonction du mode de paiement utilisé au moment de l’achat.
Annulation d’une commande avant expédition.
Si vous changez d’avis après avoir passé une commande, vous pouvez l’annuler à tout moment avant que nous l’expédions en nous téléphonant ou par mail. Vous devrez indiquer vos nom et adresse ainsi que votre numéro de commande. Si vous annulez une partie d’une commande, les frais de port et d’emballage sont recalculés sur le prix des articles que vous conservez.
Une commande d’articles personnalisés ne peut pas être annulée.
Cas de dommages sur les produits
L’atelier de Leandre garantit un emballage adequat des articles commandés.
Les réclamations concernant les dommages causés lors du transport ou de la livraison seront couvertes par l’assurance du transporteur, à condition que le colis soit refusé, ou accepté par le client sous réserve qu’il n’y ait pas de dommages sur les produits. Le client devra en informer l’atelier de Leandre LE JOUR DE LA LIVRAISON par téléphone ou par e-mail. Les réclamations faites après ce délai ne seront pas couvertes et toute réparation sera à la charge du client.
Livraison d’un standard en France
Les commandes en France utilisant l’option de livraison standard arriveront sous 3 à 5 jours ouvrés.
Service de livraison Européen
La livraison dans les pays de l’UE prendra 4 à 8 jours ouvrés.
Service de livraison internationale
Veuillez prévoir 10 à 15 jours ouvrés pour la livraison internationale. Les frais d’expédition seront automatiquement calculés lors du processus de commande. Veuillez noter que tous les droits et taxes pouvant être perçus dans le pays de destination seront à la charge du client.
Retard de eréalisation ou de livraison
Les retards éventuels dûs à la réalisation à l’atelier, ou les retards de livraison, ne donneront pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Informations complémentaires
Tous les colis devront être signés en personne. Veuillez vous assurer d’être présent à l’adresse de livraison au moment de la livraison. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, la société de transport vous laissera un avis de passage indiquant les conditions de relivraison ou vous proposera de venir le prendre dans un point relais.
Propriété
Les articles et leurs décors restent la proprieté de l’atelier de Leandre. Le client ne peut les copier sans l’autorisation de l’atelier de Leandre sous peine de poursuite judiciaire.
En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité au service client du vendeur.
Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’acheteur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiations sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Pour présenter sa demande de médiation, l’acheteur peut disposer d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur